RGPD TPE PME : obligations concrètes et sanctions CNIL en 2024
Le RGPD s'applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles, même les plus petites. Voici vos obligations concrètes et comment éviter une sanction CNIL.
Vos 3 obligations minimales
1) Tenir un registre des traitements (qui traite quoi, pourquoi, combien de temps). 2) Informer vos clients et prospects de l'utilisation de leurs données (mentions légales sur votre site, consentement pour les emails marketing). 3) Notifier la CNIL dans les 72h en cas de violation de données.
Que risquez-vous concrètement ?
La CNIL peut infliger une amende jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, ou 20 millions d'euros. Pour une TPE, les sanctions sont généralement proportionnées, mais le défaut de notification d'une violation peut aggraver significativement la sanction.
Par où commencer ?
La CNIL propose un guide dédié aux TPE/PME sur cnil.fr. Commencez par lister tous les endroits où vous stockez des données clients (CRM, tableur Excel, boîte mail, formulaire de contact). C'est votre registre de traitement minimum.